Souveraineté Numérique & Respect des Citoyens 2026

Protection des Données & RGPD

Découvrez notre engagement strict de protection de la vie privée. L'association Yin-Yang garantit l'absence totale de traçage publicitaire commercial et la préservation absolue de vos données d'adhésion.

Rejoindre la Veille Numérique
Sécurité numérique souveraine et respect strict de la confidentialité citoyenne à Besançon

Une Éthique Numérique Républicaine : Zéro Commerce, Zéro Profilage

L'association YIN-YANG, L'ART DU MOUVEMENT EN HARMONIE AVEC LA NATURE considère que le droit fondamental au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles est inséparable de l'idéal républicain d'émancipation humaine. En application stricte du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », notre organisme d'intérêt général applique le principe de minimisation absolue : nous ne recueillons que les données strictement indispensables à l'accomplissement de nos missions civiques.

Notre infrastructure informatique refuse par principe l'installation de cookies tiers publicitaires, de pixels invisibles de reciblage ou d'outils intrusifs d'analyse comportementale. Aucune information collectée à l'occasion d'une adhésion, d'un don ou d'une prise de contact ne fait l'objet d'une commercialisation, d'une cession, d'un échange ou d'un transfert vers des tiers, qu'ils soient situés au sein ou en dehors de l'Union Européenne.

Tous les fichiers d'adhérents et registres de présences sont hébergés sur des serveurs souverains situés sur le territoire national français et protégés par des protocoles cryptographiques éprouvés. Vos données personnelles restent sous votre contrôle exclusif, et notre délégué bénévole à la protection des données se tient à votre entière disposition pour faire valoir vos droits à tout instant.

Charte de Conformité aux Droits Fondamentaux

Registre Officiel des Traitements • Mise à Jour Janvier 2026

1. Responsable du Traitement & DPO Bénévole

Le responsable du traitement des données est l'association YIN-YANG, L'ART DU MOUVEMENT EN HARMONIE AVEC LA NATURE (SIREN 820 241 131), représentée par son Président en exercice, domicilié statutairement au 22 A Rue de la Rotonde, 25000 Besançon. Le Secrétariat Général assume collégialement les missions de Délégué à la Protection des Données (DPO) et peut être joint directement à l'adresse : prodipbotlero1@gmail.com.

2. Données Traitées & Principe de Minimisation

Les seules catégories de données collectées se limitent à :

  • Identité civile : Nom, prénom, date de naissance (pour l'assurance sportive obligatoire).
  • Coordonnées : Adresse postale de résidence dans le Doubs, adresse courriel, numéro de téléphone.
  • Données administratives : Justificatif de cotisation solidaire, reçu fiscal Cerfa pour les donateurs.
  • Certificat médical : Attestation de non-contre-indication à la pratique corporelle douce, conservée sous pli sécurisé.

3. Finalités Légitimes des Traitements

Les données personnelles sont traitées exclusivement pour :

  • La gestion administrative du registre des membres et la délivrance des cartes d'adhésion 2026.
  • La souscription de la couverture responsabilité civile collective auprès de notre assureur mutualiste.
  • L'envoi des convocations statutaires aux Assemblées Générales et des comptes rendus d'activité d'intérêt général.
  • L'établissement et la transmission des reçus fiscaux Cerfa n° 11580 aux donateurs désintéressés.

4. Durées de Conservation Strictes

Les données des adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant une durée de 3 années civiles à compter de la dernière participation à un atelier associatif. Les pièces comptables et justificatifs de dons sont archivés pendant la durée légale impérative de 10 ans prescrite par le Code de Commerce et le Code Général des Impôts.

5. Exercice des Droits des Citoyens

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par voie postale : Association YIN-YANG – Registre RGPD – 22 A Rue de la Rotonde, 25000 Besançon
• Par courriel direct : prodipbotlero1@gmail.com

Une réponse écrite circonstanciée vous sera adressée dans un délai maximum de 30 jours civils. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

Sensibilisation Numérique & Hygiène Informatique Citoyenne

Vous êtes passionné de logiciel libre, d'éthique des données ou de cybersécurité ? Participez à nos ateliers bénévoles d'initiation numérique organisés au profit des adhérents seniors pour les aider à protéger leur vie privée en ligne !