Conformité Juridique Républicaine 2026

Conditions Générales & Statuts

Prenez connaissance du cadre juridique régissant l'utilisation du portail civique et des règles statutaires applicables aux membres et usagers de l'association à Besançon.

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Archives juridiques et registre officiel des statuts de l'association Loi 1901

Engagement Déontologique & Encadrement Statutaire d'Intérêt Général

Le présent portail internet est édité par l'association YIN-YANG, L'ART DU MOUVEMENT EN HARMONIE AVEC LA NATURE, groupement sans but lucratif constitué et déclaré conformément aux prescriptions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. En accédant aux contenus, livrets méthodologiques et calendriers diffusés sur ce site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s'engage à les respecter sans réserve dans un esprit de loyauté civique.

Notre portail a pour vocation exclusive de diffuser des informations vérifiées sur nos programmes d'utilité publique, de faciliter l'adhésion démocratique et de mettre à la disposition de tous des savoirs anatomiques et biomécaniques libres. L'association proscrit toute exploitation mercantile ou publicitaire de ses espaces : aucun bandeau promotionnel payant, traçage commercial ou vente de données d'usagers n'est opéré sur notre infrastructure.

Ce document juridique a été rédigé avec le concours de praticiens du droit associatif bénévole afin de garantir la conformité intégrale de nos pratiques avec l'ordre public républicain, les principes de laïcité et les obligations de transparence financière inhérentes aux organismes d'intérêt général établis dans le département du Doubs.

Règlement Intérieur & Conditions d'Utilisation

Texte Adopté par le Conseil d'Administration • Version 2026

Article 1 • Identification de l'Éditeur & Siège Social

Le portail est la propriété exclusive de l'association YIN-YANG, L'ART DU MOUVEMENT EN HARMONIE AVEC LA NATURE, immatriculée au répertoire national des entreprises sous le numéro SIREN 820 241 131, dont le siège statutaire est sis au : 22 A Rue de la Rotonde, 25000 Besançon, France. Téléphone officiel de permanence : +33 9 98 85 48 02. Courriel institutionnel : prodipbotlero1@gmail.com.

Article 2 • Absence de Finalité Commerciale & Gratuité de Consultation

L'accès à l'ensemble des pages d'information, répertoires d'ateliers et publications téléchargeables est entièrement libre et gratuit. Aucun service payant, abonnement contraignant ou transaction financière directe n'est exigé pour consulter les ressources documentaires de l'association.

Article 3 • Propriété Intellectuelle & Licence d'Utilité Publique

Les textes, livrets méthodologiques et documents pédagogiques produits par l'association sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur, mais sont mis à disposition sous licence libre d'intérêt général (Creative Commons BY-NC-SA 4.0). Toute reproduction, diffusion ou réutilisation à des fins éducatives, sociales ou d'animation civique est expressément autorisée, sous réserve de mentionner explicitement la source statutaire et d'exclure rigoureusement toute commercialisation.

Article 4 • Responsabilité Sanitaire & Précautions Motrices

Les fiches d'exercices posturaux et les conseils de ventilation diaphragmatique diffusés sur le portail ont une finalité exclusivement préventive et d'hygiène corporelle. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale, à un diagnostic clinique ou à une prise en charge par un masseur-kinésithérapeute diplômé. L'association décline toute responsabilité en cas de blessure résultant d'une pratique solitaire inadaptée ou non conforme aux recommandations d'écoute de la douleur.

Article 5 • Liens Hypertextes & Neutralité Institutionnelle

Le portail peut comporter des renvois vers des sites publics officiels (Ville de Besançon, Préfecture du Doubs, Assurance Maladie, Agence Régionale de Santé). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes tierces et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de gestion des données personnelles.

Article 6 • Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation et le fonctionnement statutaire de l'association sont régis par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de conciliation amiable menée avec le Bureau exécutif, compétence expresse est attribuée au Tribunal Judiciaire de Besançon (Doubs).

Juristes & Spécialistes du Droit Associatif : Rejoignez le Comité Déontologique

Vous souhaitez faire bénéficier notre association de vos compétences en droit civil, conformité RGPD ou gouvernance Loi 1901 ? Rejoignez notre collège bénévole de veille réglementaire pour sécuriser nos démarches et pérenniser nos conventions publiques.