Article 1 • Identification de l'Éditeur & Siège Social
Le portail est la propriété exclusive de l'association YIN-YANG, L'ART DU MOUVEMENT EN HARMONIE AVEC LA NATURE, immatriculée au répertoire national des entreprises sous le numéro SIREN 820 241 131, dont le siège statutaire est sis au : 22 A Rue de la Rotonde, 25000 Besançon, France. Téléphone officiel de permanence : +33 9 98 85 48 02. Courriel institutionnel : prodipbotlero1@gmail.com.
Article 2 • Absence de Finalité Commerciale & Gratuité de Consultation
L'accès à l'ensemble des pages d'information, répertoires d'ateliers et publications téléchargeables est entièrement libre et gratuit. Aucun service payant, abonnement contraignant ou transaction financière directe n'est exigé pour consulter les ressources documentaires de l'association.
Article 3 • Propriété Intellectuelle & Licence d'Utilité Publique
Les textes, livrets méthodologiques et documents pédagogiques produits par l'association sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur, mais sont mis à disposition sous licence libre d'intérêt général (Creative Commons BY-NC-SA 4.0). Toute reproduction, diffusion ou réutilisation à des fins éducatives, sociales ou d'animation civique est expressément autorisée, sous réserve de mentionner explicitement la source statutaire et d'exclure rigoureusement toute commercialisation.
Article 4 • Responsabilité Sanitaire & Précautions Motrices
Les fiches d'exercices posturaux et les conseils de ventilation diaphragmatique diffusés sur le portail ont une finalité exclusivement préventive et d'hygiène corporelle. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale, à un diagnostic clinique ou à une prise en charge par un masseur-kinésithérapeute diplômé. L'association décline toute responsabilité en cas de blessure résultant d'une pratique solitaire inadaptée ou non conforme aux recommandations d'écoute de la douleur.
Article 5 • Liens Hypertextes & Neutralité Institutionnelle
Le portail peut comporter des renvois vers des sites publics officiels (Ville de Besançon, Préfecture du Doubs, Assurance Maladie, Agence Régionale de Santé). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes tierces et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de gestion des données personnelles.
Article 6 • Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation et le fonctionnement statutaire de l'association sont régis par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de conciliation amiable menée avec le Bureau exécutif, compétence expresse est attribuée au Tribunal Judiciaire de Besançon (Doubs).